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1 Franc - Ville et Chambre de Commerce de Rouen 76

发行方 Ville de Rouen et Chambre de Commerce de Rouen
年份 1916
类型 Local banknote
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参考资料 登录 以查看详情
正面描述 登录 以查看详情
正面铭文 登录 以查看详情
背面描述 Plain pale paper reverse printed entirely in black letterpress with four numbered articles setting out the conditions of issue and redemption of the divisionary bons, as authorised by the deliberation of the Municipal Council and the Chambre de Commerce of 17 August 1914. The text is arranged in justified paragraphs with article headings in small capitals. A stamp impression reading 'CAEN' is visible at lower centre.
背面铭文 ART. 4. — La Banque de France n'échangera pas pour une somme moindre de 20 francs. ART. 5. — En attendant la liquidation définitive des Bons, tout porteur de ces Bons pourra en exiger le remboursement à vue, lorsqu'il en présentera pour au moins Cent francs. Le remboursement à vue sera également exigible lorsque le porteur en présentera pour une somme inférieure à Cent francs, à condition de compléter la différence en Billets de la Banque de France ou en numéraire. ART. 6. — Le Conseil Municipal et la Chambre de Commerce détermineront l'époque de la liquidation de l'émission des Bons divisionnaires et leur remboursement définitif. ART. 7. — La contre-valeur des Bons divisionnaires non présentés à l'échange dans les trois mois qui suivront la date de l'arrêté de liquidation sera déposée à la Caisse Municipale. La Caisse Municipale sera tenue au remboursement de ces Bons pendant une année encore. Passé ce délai, les porteurs seront déchus de tous leurs droits. (Délibérations du Conseil Municipal et de la Chambre de Commerce du 17 Août 1914).
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防伪类型 Watermark
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