カタログ
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| 表面の説明 | ログイン して詳細を見る |
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| 表面の銘文 | VILLE DE ROUEN CHAMBRE DE COMMERCE DE ROUEN UN FRANC 1916 Émission approuvée par l'Administration Supérieure Émission faite sous la garantie de la Ville et de la Chambre de Commerce Le Maire. Le Président. N° 243,641 IMP. RICHARD PARIS |
| 裏面の説明 | ログイン して詳細を見る |
| 裏面の銘文 | ART. 4. — La Banque de France n'échangera pas pour une somme moindre de 20 francs. ART. 5. — En attendant la liquidation définitive des Bons, tout porteur de ces Bons pourra en exiger le remboursement à vue, lorsqu'il en présentera pour au moins Cent francs. Le remboursement à vue sera également exigible lorsque le porteur en présentera pour une somme inférieure à Cent francs, à condition de compléter la différence en Billets de la Banque de France ou en numéraire. ART. 6. — Le Conseil Municipal et la Chambre de Commerce détermineront l'époque de la liquidation de l'émission des Bons divisionnaires et leur remboursement définitif. ART. 7. — La contre-valeur des Bons divisionnaires non présentés à l'échange dans les trois mois qui suivront la date de l'arrêté de liquidation sera déposée à la Caisse Municipale. La Caisse Municipale sera tenue au remboursement de ces Bons pendant une année encore. Passé ce délai, les porteurs seront déchus de tous leurs droits. (Délibérations du Conseil Municipal et de la Chambre de Commerce du 17 Août 1914). |
| 署名 | ログイン して詳細を見る |
| 偽造防止技術 | Watermark |
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| バリエーション | ログイン して詳細を見る |
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