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1 Franc - Ville et Chambre de Commerce de Rouen 76

Emittent Ville de Rouen et Chambre de Commerce de Rouen
Jahr 1916
Typ Anmelden um Details zu sehen
Nennwert 1 Franc
Währung Anmelden um Details zu sehen
Material Anmelden um Details zu sehen
Größe Anmelden um Details zu sehen
Form Anmelden um Details zu sehen
Druckerei Anmelden um Details zu sehen
Designer Anmelden um Details zu sehen
Stecher Anmelden um Details zu sehen
Im Umlauf bis Anmelden um Details zu sehen
Referenz(en) Anmelden um Details zu sehen
Vorderseitenbeschreibung Anmelden um Details zu sehen
Vorderseitenlegende VILLE DE ROUEN CHAMBRE DE COMMERCE DE ROUEN UN FRANC 1916 Émission approuvée par l'Administration Supérieure Émission faite sous la garantie de la Ville et de la Chambre de Commerce Le Maire. Le Président. N° 243,641 IMP. RICHARD PARIS
Rückseitenbeschreibung Anmelden um Details zu sehen
Rückseitenlegende ART. 4. — La Banque de France n'échangera pas pour une somme moindre de 20 francs. ART. 5. — En attendant la liquidation définitive des Bons, tout porteur de ces Bons pourra en exiger le remboursement à vue, lorsqu'il en présentera pour au moins Cent francs. Le remboursement à vue sera également exigible lorsque le porteur en présentera pour une somme inférieure à Cent francs, à condition de compléter la différence en Billets de la Banque de France ou en numéraire. ART. 6. — Le Conseil Municipal et la Chambre de Commerce détermineront l'époque de la liquidation de l'émission des Bons divisionnaires et leur remboursement définitif. ART. 7. — La contre-valeur des Bons divisionnaires non présentés à l'échange dans les trois mois qui suivront la date de l'arrêté de liquidation sera déposée à la Caisse Municipale. La Caisse Municipale sera tenue au remboursement de ces Bons pendant une année encore. Passé ce délai, les porteurs seront déchus de tous leurs droits. (Délibérations du Conseil Municipal et de la Chambre de Commerce du 17 Août 1914).
Unterschrift(en) Anmelden um Details zu sehen
Sicherheitsmerkmal Watermark
Beschreibung der Sicherheitsmerkmale Anmelden um Details zu sehen
Varianten Anmelden um Details zu sehen
Anmerkungen Anmelden um Details zu sehen

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