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1 Franc - Ville et Chambre de Commerce de Rouen 76
| Émetteur | Ville de Rouen et Chambre de Commerce de Rouen |
|---|---|
| Année | 1916 |
| Type | Connectez-vous pour voir les détails |
| Valeur | Connectez-vous pour voir les détails |
| Devise | Connectez-vous pour voir les détails |
| Composition | Connectez-vous pour voir les détails |
| Dimensions | Connectez-vous pour voir les détails |
| Forme | Rectangular |
| Imprimeur | Connectez-vous pour voir les détails |
| Designer(s) | Connectez-vous pour voir les détails |
| Graveur(s) | Connectez-vous pour voir les détails |
| En circulation jusqu’à | Connectez-vous pour voir les détails |
| Référence(s) | Connectez-vous pour voir les détails |
| Description de l’avers | Connectez-vous pour voir les détails |
|---|---|
| Légende de l’avers | VILLE DE ROUEN CHAMBRE DE COMMERCE DE ROUEN UN FRANC 1916 Émission approuvée par l'Administration Supérieure Émission faite sous la garantie de la Ville et de la Chambre de Commerce Le Maire. Le Président. N° 243,641 IMP. RICHARD PARIS |
| Description du revers | Connectez-vous pour voir les détails |
| Légende du revers | ART. 4. — La Banque de France n'échangera pas pour une somme moindre de 20 francs. ART. 5. — En attendant la liquidation définitive des Bons, tout porteur de ces Bons pourra en exiger le remboursement à vue, lorsqu'il en présentera pour au moins Cent francs. Le remboursement à vue sera également exigible lorsque le porteur en présentera pour une somme inférieure à Cent francs, à condition de compléter la différence en Billets de la Banque de France ou en numéraire. ART. 6. — Le Conseil Municipal et la Chambre de Commerce détermineront l'époque de la liquidation de l'émission des Bons divisionnaires et leur remboursement définitif. ART. 7. — La contre-valeur des Bons divisionnaires non présentés à l'échange dans les trois mois qui suivront la date de l'arrêté de liquidation sera déposée à la Caisse Municipale. La Caisse Municipale sera tenue au remboursement de ces Bons pendant une année encore. Passé ce délai, les porteurs seront déchus de tous leurs droits. (Délibérations du Conseil Municipal et de la Chambre de Commerce du 17 Août 1914). |
| Signature(s) | Connectez-vous pour voir les détails |
| Type de protection | Watermark |
| Description de la protection | Connectez-vous pour voir les détails |
| Variantes | Connectez-vous pour voir les détails |
| Commentaires | Connectez-vous pour voir les détails |