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2 | 2 VILLE D`ABBEVILLE ART. 4. - La Banque de France reçevra le dépôt des bons divisionnaires dont elle veut bien assurer l`échange. ART. 5. - La Banque de France ne délivrera pas de bons divisionnaires pour une somme inférieure à 20 francs. En attendant la liquidation définitive, tout porteur de bons ne pourra en exiger le remboursement à vue que lorsqu`il en présentera au moins pour cinquante francs. ART. 7. - La contre-valeur des bons divisionnaires non présentés à l`échange dans les trois mois qui suivront la date de l`arrêté de liquidation sera déposée à la Caisse municipale. La Caisse municipale sera tenue au remboursement de ces bons pendant cinq ans ; passé ce délai, les porteurs seront déchus de leurs droits. CHAMBRE DE COMMERCE DE L`ARRONDISSEMENT D`ABBEVILLE 2 | 2 |
