VILLE D`ELBEUF
CHAMBRE DE COMMERCE
D`ELBEUF
186526
Emission
approuvée
par l`Autorité
supérieure
Garantie
de la Ville
de la Chambre
de Commerce
et du syndicat
de la Fabrique
186526
0,50
Centimes
Le Président
de la Chambre de Commerce
Le Président
du Syndicat de la Fabrique
Le Maire
de la Ville d`Elbeuf
Reverse lettering
1° Ces Bons sont remboursables en
Billets de Banque à la Banque de France
2° Le Conseil Municipal, la Chambre de Commerce et le Syndicat de
la Fabrique détermineront l`époque de la liqui-dation de l`émission
des Bons divisionnaires et de leur rembour-sement définitif.
La contre-valeur des Bons divisionnaires non présentés à l`échange
dans les trois mois qui suivront la date de l`arrêté de la
liquidation sera déposée à la Caisse Municipale.
La Caisse Municipale sera tenue au remboursement de ces Bons
pendant deux ans à partir de la date de l`émission. Passé ce délai,
les porteurs seront déchus de tous leurs droits.
