A.23 298.
BANQUE DE FRANCE
Création du 15 Septembre an 1831.
IL SERA PAYÉ EN ESPÈCES, A VUE, AU PORTEUR,
mille francs.
Le Contrôleur, Le Directeur par authorisation du conseil
Le Caissier Principal,
INSCRIT AU REGISTRE DE CONTRÔLE Nº23 , AU FOLIO 13, ET SUR LA LIGNE
23.
298. A.23.
LA LOI PUNIT DE MORT LE CONTREFACTEUR.
L`ARTICLE 139 DU CODE PENAL PUNIT DES TRA-
VAUX FORCES CEUX QUI AURONT CONTREFAIT OU
FALSIFIE DES BILLETS DE BANQUES AUTORISES
PAR LA LOI AINSI QUE CEUX QUI AURONT FAIT
USAGE DE CES BILLETS CONTREFAITS OU FALSIFIES
