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1 Franc - Ville et Chambre de Commerce de Rouen 76

Issuer Ville de Rouen et Chambre de Commerce de Rouen
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Composition Paper
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Obverse lettering UN FRANC VILLE DE ROUEN CHAMBRE DE COMMERCE DE ROUEN LE MAIRE LE PRÉSIDENT Nº 414,274 IMP. RICHARD, PARIS.
Reverse description Log in to see details
Reverse lettering ART. 4. — La Banque de France n'échangera pas pour une somme moindre de 20 francs. ART. 5. — En attendant la liquidation définitive des Bons, tout porteur de ces Bons pourra en exiger le remboursement à vue, lorsqu'il en présentera pour au moins Cent francs. Le remboursement à vue sera également exigible lorsque le porteur en présentera pour une somme inférieure à Cent francs, à condition de compléter la différence en Billets de la Banque de France ou en numéraire. ART. 6. — Le Conseil Municipal et la Chambre de Commerce détermineront l'époque de la liquidation de l'émission des Bons divisionnaires et leur remboursement définitif. ART. 7. — La contre-valeur des Bons divisionnaires non présentés à l'échange dans les trois mois qui suivront la date de l'arrêté de liquidation sera déposée à la Caisse Municipale. La Caisse Municipale sera tenue au remboursement de ces Bons pendant une année encore. Passé ce délai, les porteurs seront déchus de tous leurs droits.
Signature(s) Log in to see details
Protection type Log in to see details
Protection description Repetitive text watermark formed by the words 'VILLE DE ROUEN' and 'CHAMBRE DE COMMERCE' covering the entire obverse field as an underprint security pattern.
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