Un Franc
Ville De Rouen
Chambre De Commerce de Rouen
Le Maire
Le Président
N° 414,274
IMP RICHARD, PARIS.
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ART. 4. - La Banque de France
n`échangera pas pour une
somme moindre de 20 francs.
ART. 5. - En attendant la liquidation définitive des Bons, tout
porteur de ces Bons pourra en exiger le remboursement à vue,
lors-
qu`il en présentera pour au moins Cent francs. Le remboursement
à
vue sera également exigible lorsque le porteur en présentera
pour
une somme inférieure à Cent francs, à condition de compléter la
différence en Billets de la Banque de France ou en numéraire.
ART. 6. - Le Conseil Municipal et la Chambre de Commerce
détermineront l`époque de la liquidation de l`émission des Bons
divi-
sionnaires et leur remboursement définitif.
ART. 7. - La contre-valeur des Bons divisionnaires non
présentés
à l`échange dans les trois mois qui suivront la date de l`arrêté
de
liquidation sera déposée à la Caisse Municipale.
La Caisse Municipale sera tenue au remboursement de ces Bons
pendant une année encore. Passé ce délai, les porteurs seront
déchus
de tous leurs droits.
