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VILLE D`ABBEVILLE
ET
CHAMBRE DE COMMERCE
DE L`ARRONDISSEMENT D`ABBEVILLE
DEUXFRANC
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L.LECLERC FEC CHAIX - IMP
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VILLE D`ABBEVILLE
ART. 4. - La Banque de France
reçevra le dépôt des bons divisionnaires
dont elle veut bien assurer l`échange.
ART. 5. - La Banque de France ne délivrera pas de bons
divisionnaires
pour une somme inférieure à 20 francs.
En attendant la liquidation définitive, tout porteur de bons ne
pourra
en exiger le remboursement à vue que lorsqu`il en présentera
au moins pour cinquante francs.
ART. 7. - La contre-valeur des bons divisionnaires non présentés à
l`échange
dans les trois mois qui suivront la date de l`arrêté de
liquidation
sera déposée à la Caisse municipale.
La Caisse municipale sera tenue au remboursement de ces bons
pendant cinq ans ; passé ce délai, les porteurs seront
déchus de leurs droits.
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